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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03300 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03300

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/03300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25W5 N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 18 Septembre 2023 CADUCITE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/03300

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/03300

    Minute n° : 25/03359 N° RG 23/03300 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I22B Affaire : [K] [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [K] [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03300

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/03300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/587 DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03300 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGGI Jugement Rendu le 04 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [J] [V] [M], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e10cdc6046d471e7079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03300

    TJ Draguignan, 22 oct. 2024, RG 23/03300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 23/03300 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2MN Minute n° : 2024/501 AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE) JUGEMENT DU 22 Octobre 202

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03300

    TJ Rennes, 29 août 2024, RG 23/03300

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03300 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKED Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXPERTISE) Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03300

    TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/03300

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], [W] c/ Société TAROM ROMANIAN AIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/03300 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHVF Grosse(s) délivrée(s) à Me Joyce PITCH

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03300

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/03300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnaud JAGUENET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTYX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03300

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03300

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03300 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQWH Minute : 24/190 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f79f6a2c020ac8a8fa21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03300

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/03300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Agathe LASSERRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christelle VERSCHAEVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXSH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714a79d7e316eba79a93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03300

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/03300

    Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKEM [K] [D] C/ [X] [H] épouse [U] [O] [U] [T] [U] Expéditions par LS délivrées à : M. [D] Mme [X] [U] Mme [O] [U] M. [T] [U] Me BOUYER Me MEYER Commissaire de justice Préfecture de la Giro

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a610c9d5768f59692edd
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03300

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/03300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Maître Arnaud JAGUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTYX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2198ddbf41d3f42ade3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1