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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03301 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03301

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/03301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[P] N° RG 23/03301 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCV6 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 2E Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77ef0cdc6046d476cdfc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03301

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 23/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 23/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGQR N° de MINUTE : 25/00595 Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9] (Côte d’Ivoire) (99) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c19cdc6046d47e51b72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03301

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 88H N° RG 23/03301 N° Portalis DBX4-W-B7H-SEZQ JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 L’Etablissement public [14] C/ [D] [X] épouse [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUVERNEUIL Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4a9da36895046be1fa
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03301

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 23/03301

    Minute n° 25/4884 Dossier n° RG 23/03301 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAA4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 1er août 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331cafe88dc815de5e00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03301

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/03301

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 novembre 2024 Rôle N° RG 23/03301 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKHR [J] [G] C/ [X] [O] 4 copies exécutoires délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce760956b912a0058e14b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03301

    TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03301 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDC JUGEMENT DU : 19 Août 2024 [D] [M] épouse [H] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c94f72e822113e30e1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1