Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03301
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[P] N° RG 23/03301 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCV6 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 2E Dem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03301
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 23/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 23/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGQR N° de MINUTE : 25/00595 Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9] (Côte d’Ivoire) (99) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03301
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 23/03301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03301 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDX [K] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-005788 du 12/01/2024 accordée par le bureau d'aide
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03301
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 88H N° RG 23/03301 N° Portalis DBX4-W-B7H-SEZQ JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 L’Etablissement public [14] C/ [D] [X] épouse [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUVERNEUIL Copi
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03301
TJ 31555, 1 août 2025, RG 23/03301
Minute n° 25/4884 Dossier n° RG 23/03301 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAA4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 1er août 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
-
ca other ca_pau n° 23/03301
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03301
CF/HB Numéro 25/1941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03301 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZS Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [C] [D] [U] [E]
-
ca other ca_nimes n° 23/03301
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 23/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03301 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7F4 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 octobre 2023 RG :F 22/00313 [O] C/ Association AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION T
-
ca other ca_grenoble n° 23/03301
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03301
C3 N° RG 23/03301 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kahina LAATAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca other ca_amiens n° 23/03301
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03301
ARRET N° [J] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. ACE SERVICES GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Num
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03301
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03301
20/12/2024 ARRÊT N° 406 /24 N° RG 23/03301 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNM CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00157 M. HUGUES [U] [I] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03301
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/03301
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 novembre 2024 Rôle N° RG 23/03301 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKHR [J] [G] C/ [X] [O] 4 copies exécutoires délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03301
TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03301 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDC JUGEMENT DU : 19 Août 2024 [D] [M] épouse [H] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03301
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03301
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2024 Thierry CABALE, magistrat
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03301
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/03301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03301 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VR AFFAIRE : [H] [U] C/ [G], [A] [I] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Avril 2023 par le TJ de NAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03301
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/03301
N° RG 23/03301 et 23/03298 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03301
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 23/03301
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/03301 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4S2 Ordonnance n° 2023/M188 S.A.R.L. L'ETANG DE LA PERRIERE Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03301
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03301 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03301
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 23/03301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023 - 136 N° RG 23/03301 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34R [C] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] MON
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03301
CA Lyon, 22 avr. 2023, RG 23/03301
N° RG 23/03301 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5V4 Nom du ressortissant : [H] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles