Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03304
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 23/03304
N° du répertoire général : N° RG 23/03304 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOGQ 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03304
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/03304
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/03304 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3RG DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le 22 Février 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03304
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/03304 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYAB Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 octob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03304
TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 23/03304
N° RG 23/03304 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GECG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03304 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GECG N° minute : 24/245 Code NAC : 60A PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [J] [R] né le [Date naissance 3] 1960
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03304
TJ Draguignan, 8 nov. 2024, RG 23/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/03304 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2MP Minute n° : 2024/296 AFFAIRE : Société IMMOBOUILL C/ S.A.R.L. FATHER & STONE JUGEMENT DU 08 Novembre 2024
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03304
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats:Madame Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03304
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/03304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01918 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32ZM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mm
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03304
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Madame [R] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03304 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2C N° MINUTE : 1/2024
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