Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03304
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 23/03304
N° du répertoire général : N° RG 23/03304 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOGQ 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03304
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/03304
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/03304 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3RG DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le 22 Février 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah
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ca other ca_pau n° 23/03304
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/03304
AC/JD Numéro 26/303 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03304 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZY Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [X] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03304
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/03304 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYAB Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03304
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03304
COUR D'APPEL DE [Localité 49] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03304 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGT2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat ch
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ca other ca_nimes n° 23/03304
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 23/03304
COUR D'APPEL DE [Localité 10] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/1 R.G : N° RG 23/03304 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GB EBVB/ED [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025
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ca other ca_colmar n° 23/03304
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/03304
MINUTE N° 2025/03 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03304
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03304
20/12/2024 ARRÊT N°409 /24 N° RG 23/03304 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNT CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] F18/00169 M. HUGUES [X] [J] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03304
TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 23/03304
N° RG 23/03304 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GECG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03304 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GECG N° minute : 24/245 Code NAC : 60A PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [J] [R] né le [Date naissance 3] 1960
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03304
TJ Draguignan, 8 nov. 2024, RG 23/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/03304 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2MP Minute n° : 2024/296 AFFAIRE : Société IMMOBOUILL C/ S.A.R.L. FATHER & STONE JUGEMENT DU 08 Novembre 2024
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03304
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats:Madame Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03304
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/03304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01918 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32ZM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mm
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03304
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03304
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34X Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03304
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/03304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEM6 Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03304
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Madame [R] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03304 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2C N° MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03304
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03304 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLD2 SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [S] [N]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03304
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03304 - N° Portalis 35
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