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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03305 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/03305

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [E] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25Z2 N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLAGATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf73b93c619cd1f715863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03305

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 23/03305

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 23/03305 N° Portalis DBXV-W-B7H-GE3L ============== [X] [V] [S] C/ S.A.R.L. ARCP, [P] [C], SA QBE EUROPE NV/SA, [D] [B] [H], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29878cdc6046d479e25cf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03305

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/03305 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 671be096cda2201c09829fc4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03305

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03305 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEL N° MINUTE : 5 Assignation du : 03 Mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3ea85819597271e5de0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03305

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03305

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKFL [C] [X] C/ [D] [Y] [N] [W] Expéditions délivrées à : Me RODRIGUES M. [Y] Mme [W] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dccb98137c1747852bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1