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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/03306

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/03306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03306 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGZG N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Mars 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2b98e0f075865876dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03306

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03306

    N° RG 23/03306 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f088e74459e0c7ed63d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03306

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/03306

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/03306 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKLD DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables, insc

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6eb5f33015ad021e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03306

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03306

    Du 09 janvier 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKFQ S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [N] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dd0b98137c1747866a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1