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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/03310

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à l’expert et la S.A.S [1] le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître RUIMY et au défendeur le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C253C N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 25 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ccacdc6046d477e54b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03310

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/03310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02516 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32ZV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 08 Juin 1970 à [Localité 8] (AIN) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68545858f58c06bf60134b83
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/03310

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG3M N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [I] 382, chemin du

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a49bbf04ef7857bb205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03310

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03310 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES (RCS de Paris n° 824 541 148) dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67099496051491ad57548e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03310

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03310 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [X], [C] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a39a603a692912eaf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03310

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/03310

    Du 01 juillet 2024 56Z PPP Contentieux général N° RG 23/03310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKG4 [R] [J] C/ S.A.R.L. AUTO ECOLE COTE ROUTE, S.E.L.A.R.L. EKIP copie aux défendeurs FE délivrée à Me Emilie HIBERT Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb99c59f43650013ed2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03310

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32ZV Date du Recours : 16 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 25/05/2023 : SOLLICITE LA RECONN

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e34fb290a3460741d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1