Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/03310
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à l’expert et la S.A.S [1] le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître RUIMY et au défendeur le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C253C N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 25 Sept
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ca other ca_versailles n° 23/03310
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03310 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGUX AFFAIRE : [F] [L] épouse [GY] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN Société DELIFRANCE S.A Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/03310
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/03310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENP Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03310
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/03310
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02516 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32ZV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 08 Juin 1970 à [Localité 8] (AIN) [Adres
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ca other ca_amiens n° 23/03310
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/03310
ARRET N° S.C.I. MARGARITA C/ [T] [Z] AB/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03310 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2VG Décis
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/03310
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG3M N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [I] 382, chemin du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03310
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03310
20/12/2024 ARRÊT N°415 /24 N° RG 23/03310 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNZ CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00173 M. HUGUES [H] [T] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03310
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03310 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES (RCS de Paris n° 824 541 148) dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03310
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 23/03310
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 23/03310 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEUN APPELANTS M. [L] [D] S.C.I. VOSGES 71 assistés de Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03310
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03310 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [X], [C] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03310
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/03310
Du 01 juillet 2024 56Z PPP Contentieux général N° RG 23/03310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKG4 [R] [J] C/ S.A.R.L. AUTO ECOLE COTE ROUTE, S.E.L.A.R.L. EKIP copie aux défendeurs FE délivrée à Me Emilie HIBERT Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03310
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/03310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 149 Rôle N° RG 23/03310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TJ [K] [D] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric LAZAUD Me Joffrey CHENU Dé
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03310
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03310
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32ZV Date du Recours : 16 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 25/05/2023 : SOLLICITE LA RECONN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03310
CA Lyon, 4 oct. 2023, RG 23/03310
N° RG 23/03310 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5WW Décision du Juge de la mise en état de LYON Au fond du 16 janvier 2023 RG : 22/02225 [B] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 04 Octobre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03310
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03310 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03310
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/03310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/03310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TJ Ordonnance n° 2023/M133 M. [X] [O] Représenté par Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [Y] [S] Représentée par Me Joffrey CHENU, avoc
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