Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03322 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 23/03322

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 23/03322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 04/06/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 23/03322 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNCJ DEMANDEUR : Mme [K] [Q] Rep/assistant : Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : M. [G] [N] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23247bcdc6046d474d5352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03322

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2572 N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 15 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c972b7e1b6bf1d7e3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03322

    TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/03322

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03322 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYFK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67607b159336095533a0ca9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03322

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03322

    Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKI7 [I] [B] C/ [C] [Z] - Expéditions délivrées à [C] [Z] - FE délivrée à Me Julie MARIOTTE Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f964fe60d502124f945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03322

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/03322

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00598 DU 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322N AF

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13496d4f3671a27f9df34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1