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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03323 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03323

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 23/03323

    N° RG 23/03323 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H55C N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Jean-renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELAFA FIDAL, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889adcdc6046d47c2d1ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03323

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Décembre 2025 N° RG 23/03323 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYG N° Minute : AFFAIRE [A] [Z] C/ [K] [D], S.E.L.A.R.L. [D] [1], [I] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b14675782d5f06491aa6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03323

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RETZBACH Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MOUNET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03323 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF3O N° MINUTE : Assignation du : 2 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b520e2901d10fa38ca0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03323

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Juin 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a57827ea89ef4c7f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03323

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03323

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVK5 N° RG 23/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVK5 Minute n°24/0 AFFAIRE : [F] [N] C/ [B] [Y], [H] [V], [S] [P] [D] [J] épouse [V] Grosses délivrées le à Me Laurie HENNAUT Me Yasmine DEVELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d548c0d3e3fe99d14adb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03323

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03323 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO42 NAC : 59B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AUTO PLUS REUNION [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6633c15bc0d3e3fe99d01fdd

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