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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03327

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 23/03327

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/03327 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSC2 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Anne-marie LE CHARLES, vestiaire : G 13 Me Elise VAIL, vestiaire : C 26 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Madame [H], [T], [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dabecdc6046d47081681
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/03327

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 23/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 11] [Localité 8] 28/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03327 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMTT DEMANDEUR : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE (RCS de [Localité 9] N°824381305) Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff46dfb8222794635c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03327

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 23/03327

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BECRET-CHRISTOPHE 1 GROSSE Me CHABANE 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [Z] [H] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/554

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b9de0ebe408dabe400
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03327

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03327

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/03327 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLNB DEMANDEUR : Madame [B] [U] [W] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 14] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636b0ea89248182a7568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03327

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03327

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03327 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCG Minute : 24/129 S.D.C. [Adresse 5] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1