Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03327
TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 23/03327
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/03327 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSC2 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Anne-marie LE CHARLES, vestiaire : G 13 Me Elise VAIL, vestiaire : C 26 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Madame [H], [T], [E] [
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ca other ca_versailles n° 23/03327
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03327 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXO AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A.S. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/03327
TJ 44109, 28 août 2025, RG 23/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 11] [Localité 8] 28/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03327 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMTT DEMANDEUR : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE (RCS de [Localité 9] N°824381305) Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03327
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 23/03327
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BECRET-CHRISTOPHE 1 GROSSE Me CHABANE 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [Z] [H] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/554
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ca other ca_toulouse n° 23/03327
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03327
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/199 N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWQN NP/EB Décision déférée du 17 Septembre 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00070) JP.MESLOT [V] [Y] C/ Caisse CARSAT AQUITAINE
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ca other ca_douai n° 23/03327
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03327
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/392 N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAMA Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Boulogne sur mer APPELANTS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03327
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03327
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/03327 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLNB DEMANDEUR : Madame [B] [U] [W] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 14] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03327
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/03327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLE2 Monsieur [C] [E] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03327
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03327
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03327 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCG Minute : 24/129 S.D.C. [Adresse 5] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03327
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/03327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 94 Rôle N° RG 23/03327 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4VI [V] [Y] [T] [M] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien GUENOT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03327
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/03327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4VI Ordonnance n° 2023/M205 M. [J] [G] M. [O] [F] Tous deux représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03327
CA Colmar, 7 nov. 2023, RG 23/03327
N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEVK Minute N° : 8M 59/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Audience tenue par Madame DELN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03327
CA Rouen, 7 oct. 2023, RG 23/03327
N° RG 23/03327 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 Nous, Mme BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03327
CA Amiens, 4 sept. 2023, RG 23/03327
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 143 D.A. : Numéro : 23/02540 du : 24 Juillet 2023 N° RG 23/03327 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03327
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03327 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03327
CA Lyon, 23 avr. 2023, RG 23/03327
N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YE Nom du ressortissant : X se disant [B] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénéd
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