Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03331
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/03331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Audience du : 6 mai 2026 Salarié/e : Mme [T] [Q] Requête n° : N° RG 23/03331 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYIR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CEDRIC P
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/03331
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 23/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre N° RG 23/03331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJLH NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [D] [B] Maître [C] PACHALIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le treize Janvier deux mil vingt six par Clément MAZOYER, Juge de la mise en état, assisté de
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13001 n° 23/03331
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 23/03331
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03331 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5YR AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE / [M] [K], [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj13001 n° 23/03331
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 23/03331
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03331 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5YR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE / [E] [K], [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03331
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 23/03331
- N° RG 23/03331 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00449 N° RG 23/03331 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEZJ le CCC : dossier FE : Maître [Z] [L] Maître [R] [D] Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03331
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/03331
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/03331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQHE Minute : 2025/339 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03331
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/03331
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/03331 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDUU Affaire : S.A.R.L. SPACE PHONE C/ E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03331
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03331 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYKG N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Caisse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03331
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03331
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCV Minute : 24/130 Madame [T] [U] Représentant : Me Verlaine ETAME SONE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 132
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03331
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03331 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCI7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT: La S.A. 3F NOTRE LOGIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Réza-j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03331
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03331
Du 09 janvier 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNV S.A. CLAIRSIENNE C/ [N] [R] [X] - Expéditions délivrées à [N] [R] [X] - FE délivrée à Vincent VALENSIO Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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