Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03333
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 23/03333
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me JOURNO + 1 CCC à Me STALTERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/03333 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIOS
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03333
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/03333
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 02 Juin 2025 N° RG 23/03333 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJNX Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03333
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03333 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG6O N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Lo
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03333
TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 23/03333
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03333 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03333
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Madame [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03333 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT5Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03333
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03333 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPHL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03333
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03333
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03333 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKPT Société CALISTE C/ [X] [N] [B] [I], [S] [C] - Expéditions délivrées à [X] [N] [B] [I], [S] [C] - FE délivrée à Me Marion TCHINA Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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