Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03333
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03333
C3 N° RG 23/03333 N° Portalis DBVM-V-B7H-L62T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/003
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03333
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 23/03333
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me JOURNO + 1 CCC à Me STALTERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/03333 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIOS
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ca other ca_versailles n° 23/03333
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03333 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYE AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03333
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/03333
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 02 Juin 2025 N° RG 23/03333 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJNX Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03333
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 23/03333
N° RG 23/03333 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 10/04471 Cour d'appel de Rouen du 29 août 2024 DEMANDEUR à la rectification : Monsieur [R] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03333
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03333 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG6O N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Lo
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03333
TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 23/03333
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03333 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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ca other ca_versailles n° 23/03333
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03333
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03333 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYE AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03333
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/03333
N° RG 23/03333 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 10/04471 Tribunal de grande instance d'Évreux du 24 août 2017 APPELANTS : Madame [N] [S] - [R] née le 27 Novembre 1964 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03333
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Madame [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03333 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT5Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03333
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03333 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPHL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03333
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03333
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02546 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03333 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03333
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03333
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03333 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKPT Société CALISTE C/ [X] [N] [B] [I], [S] [C] - Expéditions délivrées à [X] [N] [B] [I], [S] [C] - FE délivrée à Me Marion TCHINA Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03333
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/03333
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03333 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAM2 Ordonnance de référé (N° 2023002080) rendue le 04 juillet 2023 par le président du tribunal de comm
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03333
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03333 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFN S.A.S ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [C] [G] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03333
CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03333
N° RG 23/03333 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YP Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions A
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