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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03337 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03337

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/03337

    Minute n° 25/5707 Dossier n° RG 23/03337 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDPP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 30 septembre 2025 (prorogé du 10 septembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d42b3454b98788ef2f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03337

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/03337

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03337 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOPL / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [V] OBJET : DIVORCE ACCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b67860dd6c223b65ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03337

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLF N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda5ff05552387a96878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03337

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03337

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRM S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [D] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE Mme [D] FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dccb98137c17478539f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1