Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 23/03342
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 23/03342
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03342 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PP6 Le 28 juillet 2026 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/03342
TJ 21231, 21 oct. 2025, RG 23/03342
Me Nathalie DROUHOT - 65 Me Claire GERBAY - 126 la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03342 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEFT JUGEMENT N° 25/140 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/03342
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 23/03342
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03342 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3WN AFFAIRE : S.D.C. SDC LES OMBELLES C/ S.C.I. SCI IMMOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03342
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/03342
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. LE PARC IMPERIAL DE RCM / [O], [O], [O] N° RG 23/03342 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFMJ N° 24/397 Du 18 Novembre 2024 G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03342
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPJA N° de MINUTE : 24/00540 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 2] [Localité 6], rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03342
TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 23/03342
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01805 du 27 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3253 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03342
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03342
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [T] [M] Expéditions délivrées à : Me KREBS M. [M] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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