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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03345

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMHS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f47cdc6046d475d51e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03345

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 23/03345

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [G] / [A] N° RG 23/03345 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFMQ MINUTE N° 26/236 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Nathalie CAVIGIOLO Me Olivier MASSUCO Expédition délivrée [Z] [G] [I] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023433cdc6046d47675e32
  • tj Expertise tj69123 n° 23/03345

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/03345 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5QG Jugement du : 27 Novembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 27/11/2025 grosse à : Me Marie DEI CAS-JACQUIN - 324

    Lire la décision → Vérifier la source 6947132575782d5f060d8d41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03345

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 23/03345

    N° de minute : 25/ N° RG 23/03345 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2FH COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6855be01aee47295cf5f65c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03345

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIZ AFFAIRE : M. [I] [G] (Me Sandra COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE( ) DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccd8f059c9e2cfa1ef92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03345

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé:Madame CRUZ, Greffier Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 666c896a2ab0fcaf190d553e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03345

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03345

    Du 09 janvier 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [L] [Z] - Expéditions délivrées à [L] [Z] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4f54a01215df76350c

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