Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03345
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMHS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03345
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 23/03345
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [G] / [A] N° RG 23/03345 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFMQ MINUTE N° 26/236 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Nathalie CAVIGIOLO Me Olivier MASSUCO Expédition délivrée [Z] [G] [I] [A]
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tj Expertise tj69123 n° 23/03345
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/03345 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5QG Jugement du : 27 Novembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 27/11/2025 grosse à : Me Marie DEI CAS-JACQUIN - 324
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03345
TJ 42218, 20 juin 2025, RG 23/03345
N° de minute : 25/ N° RG 23/03345 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2FH COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa
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ca other ca_colmar n° 23/03345
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 23/03345
MINUTE N° 279/25 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
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ca other ca_douai n° 23/03345
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/03345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/920 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOM Jugement (N° 22/12570) rendu le 13 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03345
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIZ AFFAIRE : M. [I] [G] (Me Sandra COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE( ) DÉBATS : A l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03345
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3E AFFAIRE : [W] [O] C/ MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN Décision déférée à la cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03345
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 23/03345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEP5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03345
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03345
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 23/03345
CF/CD Numéro 24/02209 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03345 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW5Y Affaire : [G] [L] C/ [R] [W] [I], MMA ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03345
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé:Madame CRUZ, Greffier Déb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03345
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03345 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37U Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03345
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03345
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02552 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03345 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03345
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03345
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 18/24 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWVN Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03345
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03345
Du 09 janvier 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [L] [Z] - Expéditions délivrées à [L] [Z] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03345
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLGE SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [N] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03345
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03345 - N° Portalis 35
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