Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03353
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GJ N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03353
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03353
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 23/03353 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLHA DEMANDEURS : Monsieur [T] [N], né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 7] (Yvelines), de nationalité française, collégien, domiciliée [Adresse 3], représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03353
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/179 DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03353 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5XB [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [W] [A] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03353
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/03353
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D], [W] / [M] N° RG 23/03353 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFNB N° 25/00041 Du 30 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Olivier CASTELLACCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03353
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/03353 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOE4 NAC : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Le 1 CE + 1 CCC à Me EL ATMANI (66) 1 CCC à Me BEIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03353
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/03353
DOSSIER N° : N° RG 23/03353 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMF7 AFFAIRE : La SARL SUSHI SAINT-CLOUD / [G] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03353
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/03353
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00328 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03353 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326S AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03353
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03353
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVI [F] [Z] C/ [I] [L] Expéditions délivrées à : Me DUTEN Mme [Z] FE délivrée à : Me DUTEN Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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