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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03355

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 23/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/903 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03355 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWX AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa01cdc6046d479ba11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03355

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [V] [F] ; S.E.L.A.R.L. AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03355 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT7G N° MINUTE : 10-2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62ff30a86ff13284a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03355

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/03355

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. GAD’S / Syndic. de copro. LE MISSOURI N° RG 23/03355 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFNF N° 24/310 Du 30 Septembre 2024 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6eeba4cad0b368809c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03355

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03355

    Du 19 février 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWB [M], [H] [D] C/ S.A.R.L. ABARTISAN FE délivrée à Me Laura BESSAIAH Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491487daf743d9a475f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1