Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03356 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj78646 n° 23/03356

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 23/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03356 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLN6 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3b3763c15057e5740d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03356

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/03356 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDF7 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [N]-[P] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b5c6c6896192a64d97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03356

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 23/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [B] [Z] épouse [W] C/ [Y] [P] [W] N° RG 23/03356 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKB Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / Avocat 1 FE ARIPA 1 FE PARTIES ARIPA le : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8c1bda0e3a8e192f30
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03356

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Dominique DI COSTANZO..

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b1d5a46e9090affb7b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/03356

    TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 23/03356

    N° RG 23/03356 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6ZA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6904807c82c7820b7f25bed9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03356

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/03356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03356 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3266 Date du Recours : 21 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 02/08/2023 D'UN MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5b172da17169e991ec
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03356

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/03356

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [A], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 23/03356 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 670594231296b51ba2ba8667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1