Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj MEE - expertise tj78646 n° 23/03356
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 23/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03356 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLN6 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03356
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/03356 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDF7 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [N]-[P] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me
-
ca other ca_versailles n° 23/03356
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/03356
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32N Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/0335
-
ca other ca_nimes n° 23/03356
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KO RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 05 octobre 2023 RG :21/00538 [A] C/ S.A.S. LA MAURELLE Grosse délivrée le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03356
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 23/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [B] [Z] épouse [W] C/ [Y] [P] [W] N° RG 23/03356 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKB Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / Avocat 1 FE ARIPA 1 FE PARTIES ARIPA le : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03356
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Dominique DI COSTANZO..
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/03356
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 23/03356
N° RG 23/03356 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6ZA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI
-
ca other ca_grenoble n° 23/03356
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03356
N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L644 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_amiens n° 23/03356
CA Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/03356
ARRET N° [N] C/ E.A.R.L. LA PORTE DU PARC copie exécutoire le 20 novembre 2024 à Me CHEMLA Me PREAUX EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 *****************
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03356
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03356 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3266 Date du Recours : 21 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 02/08/2023 D'UN MONT
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03356
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/03356
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [A], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 23/03356 - N° Portalis DBZ5-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03356
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/03356
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPC Ordonnance de référé (N° 23/00071) rendue le 28 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03356
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/03356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQT Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03356
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/03356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32N AFFAIRE : S.A.R.L. HAIR IBIS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03356
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLGU SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [I] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03356
CA Paris, 14 août 2023, RG 23/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03356 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03356
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/03356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023 - 140 N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AO [O] [U] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03356
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03356
N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52G Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles