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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03357

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 23/03357

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 23/03357 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH6S Grosse délivrée à Me SZYMANSKI Charlotte Copie délivrée à Me CONTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983915fcdc6046d47ea012a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03357

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/03357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRM NAC : 91C JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEURS M. [B] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd280ed4f7c53ed7d2c1
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03357

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/03357

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 23/03357 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 670594281296b51ba2ba8706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03357

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/03357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03357 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGC JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [M] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [K] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0b2127374c34568a8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1