Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03358 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03358

    TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 23/03358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03358 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICXW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [O] [M] [N] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie NUNES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a69b4322238c08a04871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03358

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/03358

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03358 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNXW NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR M. [W] [S], architecte DPLG [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alicia B

    Lire la décision → Vérifier la source 6835eb2112119369379c04d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03358

    TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/03358

    JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/03358 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWRI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 678821c3c21c0e53e790c380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03358

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Nicolas CROQUELOIS Monsieur [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03358 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYPI N° MINUTE : 7/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d6c432ce7d11a6feeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1