Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/03358
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 23/03358
ARRET N° [K] C/ Association BILINGUAL MONTESSORI SCHOOL DE L'OISE Copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me BABILOTTE Me CRONNIER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE
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ca other ca_nimes n° 23/03358
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 23/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03358 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KS VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 29 septembre 2023 RG:18/06085 S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎM
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ca other ca_colmar n° 23/03358
CA Colmar, 8 janv. 2026, RG 23/03358
MINUTE N° 18/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 08/01/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03358
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 23/03358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03358 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICXW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [O] [M] [N] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie NUNES, av
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ca other ca_amiens n° 23/03358
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 23/03358
ARRET N° [K] C/ Association BILINGUAL MONTESSORI SCHOOL DE L'OISE JC/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03358 - N° Portalis
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ca other ca_montpellier n° 23/03358
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/03358
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03358 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AU Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03358
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/03358
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03358 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNXW NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR M. [W] [S], architecte DPLG [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alicia B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03358
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/03358
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/03358 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWRI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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ca other ca_versailles n° 23/03358
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03358 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4O AFFAIRE : [O] [Y] C/ SAS TNP CONSULTANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03358
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/03358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 057/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQX Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Janvier 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03358
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03358
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUW5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2023 Date de saisine : 01 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03358
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Nicolas CROQUELOIS Monsieur [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03358 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYPI N° MINUTE : 7/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03358
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/31 Rôle N° RG 23/03358 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK43D [D] [C] C/ S.C.P. BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROMIEU Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03358
CA Paris, 14 août 2023, RG 23/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03358 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03358
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03358
N° RG 23/03358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52L Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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