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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03359 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 23/03359

    TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 23/03359

    Minute n° : 25/1762 N° RG 23/03359 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3FH Affaire : [M] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (37), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a23ccdc6046d470127f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03359

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 23/03359

    - N° RG 23/03359 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/03359 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGL Minute n° 25/53 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0318102fc178212f81996
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 23/03359

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 23/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 14 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 23/03359 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH7A JUGEMENT DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, agissant poursuites et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a4becdc6046d47a0d66c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1