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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03360 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03360

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 23/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03360 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDCN Jugement Rendu le 23 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : GROUPAMA GRAND EST C/ [F] [O] ENTRE : GROUPAMA GRAND EST, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3034a69293f91fcc88250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03360

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJQ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Localité 17] ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4df82f8614c9f6c279
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03360

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/03360

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/03360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQM Minute : 24/00421 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b84e82250580d1f920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1