Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/03361
TJ 21231, 12 mai 2026, RG 23/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/03361 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICZV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-laure SABATIER-SE
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 23/03361
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 23/03361
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03361
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 23/03361
ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03361 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEURS AU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/03361
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 23/03361
N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3K4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 16] [Localité 13] 11ème civ. S2 N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3K4 Minute n° ☐
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03361
TJ Caen, 17 déc. 2024, RG 23/03361
N° du répertoire général : N° RG 23/03361 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IP74 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [C] [S] épouse [K] née le [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03361
TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 23/03361
- N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDET5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/565 N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDET5 Le CCC : dossier FE : Me DAFIA Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03361
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03361
Du 23 février 2024 63B PPP Contentieux général N° RG 23/03361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKXV [B] [V] C/ S.C.P. [G] LEBLOND ET JOUANDET - Expéditions délivrées à Mme [V] - FE délivrée à SCP LAYDEKER Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03361
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03361 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT7S N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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