Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/03361
TJ 21231, 12 mai 2026, RG 23/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/03361 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICZV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-laure SABATIER-SE
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 23/03361
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 23/03361
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a
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ca other ca_colmar n° 23/03361
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03361
MINUTE N° 26/73 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 30 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 202
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ca other ca_grenoble n° 23/03361
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/03361
N° RG 23/03361 N° Portalis DBVM-V-B7H-L65O C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre c
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ca other ca_nimes n° 23/03361
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 23/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03361 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7K6 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 septembre 2023 RG :21/01193 [K] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 23/03361
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 23/03361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03361 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQ5 Décision déf
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03361
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 23/03361
ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03361 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEURS AU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/03361
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 23/03361
N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3K4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 16] [Localité 13] 11ème civ. S2 N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3K4 Minute n° ☐
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ca other ca_grenoble n° 23/03361
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03361
N° RG 23/03361 N° Portalis DBVM-V-B7H-L65O C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03361
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/03361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/03361 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG5H AFFAIRE : [J] [V] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03361
TJ Caen, 17 déc. 2024, RG 23/03361
N° du répertoire général : N° RG 23/03361 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IP74 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [C] [S] épouse [K] née le [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03361
TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 23/03361
- N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDET5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/565 N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDET5 Le CCC : dossier FE : Me DAFIA Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03361
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03361 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33F AFFAIRE : [T] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03361
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03361
Du 23 février 2024 63B PPP Contentieux général N° RG 23/03361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKXV [B] [V] C/ S.C.P. [G] LEBLOND ET JOUANDET - Expéditions délivrées à Mme [V] - FE délivrée à SCP LAYDEKER Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03361
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03361 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT7S N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03361
CA Amiens, 17 déc. 2023, RG 23/03361
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 2] Minute n°82 Acte de saisine du : 26 juillet 2023 RG : N° RG 23/03361 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YD S.A.S.U. TRANSPORTS [E] APPELANTE CARSAT RHONE-ALPES INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03361
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03361 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLG6 SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [Z] [F]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03361
CA Paris, 14 août 2023, RG 23/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03361 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03361
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03361
N° RG 23/03361 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52R Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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