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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03362 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03362

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03362 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLP6 N° Minute : AFFAIRE S.A. [Localité 2] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL), [S] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f790cdc6046d4706b5bf
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/03362

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/03362

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00116 Jugement du 24 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3a1dcdc6046d47b3007e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03362

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03362 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGR N° de Minute : 24/00453 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [M] [Y] [B] [E] épouse [Y] C/ S.A. IDTP S.E.L.A.R.L. [O] ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [O], en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a283e43dad81fb8da197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03362

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/03362

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du :9 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYPM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [B] née le 20 Avril 1980 à [Localité 4] (AUDE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66707c77d0c9a1a2b72e479b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03362

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03362

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03362 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRH5 Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Monsieur [Y], [F], [O] [I] Madame [J], [U] [X] [C] épouse [I] C/ Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b64e82250580d1f8f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1