Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03362
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03362 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLP6 N° Minute : AFFAIRE S.A. [Localité 2] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL), [S] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [Local
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/03362
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/03362
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00116 Jugement du 24 A
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ca other ca_paris n° 23/03362
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/03362
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023-Juge de
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ca other ca_douai n° 23/03362
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/03362
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/862 N° RG 23/03362 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQU Jugement (N° 22/00036) rendu le 16 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03362
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03362 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGR N° de Minute : 24/00453 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [M] [Y] [B] [E] épouse [Y] C/ S.A. IDTP S.E.L.A.R.L. [O] ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [O], en qualit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03362
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/03362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03362 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG5M AFFAIRE : [V] [W] C/ Société CGMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2019 p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03362
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 23/03362
N° RG 23/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03362
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/03362
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du :9 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYPM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [B] née le 20 Avril 1980 à [Localité 4] (AUDE) [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03362
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03362 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRH5 Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Monsieur [Y], [F], [O] [I] Madame [J], [U] [X] [C] épouse [I] C/ Monsieur [Z
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03362
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03362
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02563 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03362 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03362
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03362 - N° Portalis
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