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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 23/03363

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Lemble [Localité 2] (A0289), Me Thomas (D1073), Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 3] (G0156), Me Frering (J0133), Me Ferey (C0541), ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03363 N° Porta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03363

    TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 23/03363

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PORTERON 1 EXP Me PHILIPS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/74 N° RG 23/03363 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJEG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d010cdc6046d47f2a57c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03363

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/03363

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [N] / [E] DOSSIER : N° RG 23/03363 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFCY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392ffa1497b96f2d242d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/03363

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/03363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03363 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6BB AFFAIRE : [S] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux paties par LRAR [14] Expédition : Maître Jean-Yves DUPRIEZ de la SELARL ARMAJURIS Me Stephanie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9ac6d9f47d8f026322f0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03363

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 23/03363

    - N° RG 23/03363 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/686 N° RG 23/03363 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2R Le CCC : dossier FE : -Me MAROTTE -Me FREDJ-CATEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT NEUF JUI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03363

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/03363

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du :9 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03363 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYPT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [R] né le 1er Janvier 1959 [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03363

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/03363

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03363 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ3T AFFAIRE : CRCAM DU FINISTERE C/ [E] [P] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1