Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03363
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/03363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 mai 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHERF Décision déférée à la C
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/03363
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Lemble [Localité 2] (A0289), Me Thomas (D1073), Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 3] (G0156), Me Frering (J0133), Me Ferey (C0541), ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03363 N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03363
TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 23/03363
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PORTERON 1 EXP Me PHILIPS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/74 N° RG 23/03363 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJEG
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ca other ca_paris n° 23/03363
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 23/03363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHERF Décision déféré
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ca other ca_grenoble n° 23/03363
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/03363
N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Evelyne BELLUN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca other ca_montpellier n° 23/03363
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/03363
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4A5 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03363
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/03363
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [N] / [E] DOSSIER : N° RG 23/03363 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFCY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/03363
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03363 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6BB AFFAIRE : [S] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux paties par LRAR [14] Expédition : Maître Jean-Yves DUPRIEZ de la SELARL ARMAJURIS Me Stephanie MA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03363
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03363 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG5N AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal Décision d
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ca other ca_colmar n° 23/03363
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03363
MINUTE N° 25/5 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie au : - greffe du JCP du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 23/03363
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/03363
ARRET N° S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [O] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me Dumoulin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03363 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YH JUGEMENT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03363
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/03363
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véroniqu
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03363
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 23/03363
- N° RG 23/03363 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/686 N° RG 23/03363 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2R Le CCC : dossier FE : -Me MAROTTE -Me FREDJ-CATEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT NEUF JUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03363
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/03363
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du :9 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03363 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYPT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [R] né le 1er Janvier 1959 [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03363
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/03363
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03363 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ3T AFFAIRE : CRCAM DU FINISTERE C/ [E] [P] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03363
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03363
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 01 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03363
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/03363
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2RR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03363
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLHE SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [S] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03363
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03363 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03363
CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03363
N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52U Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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