Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03370
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/03370
Minute n° : 26/00088 N° RG 23/03370 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZW3 Affaire : [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [X] épouse [R] [K] née le [Date naissance 1] 1987 à
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03370
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 23/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/03370 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQZ Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03370
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 23/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03370 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBGM 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires 66 rue des Carme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03370
TJ 06069, 23 sept. 2025, RG 23/03370
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LANFRANCHI 1 GROSSE Me LASSAU 1 GROSSE Me KRIEGER 1 GROSSE Me BELFIORE 1 GROSSE Me SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/03370
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 23/03370 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPUV N° Minute : AFFAIRE [O] [D] Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE C\ [T] [I] Me Marlène DESOUCHES-EDET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [H], [Z] [D] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03370
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 23/03370
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRIO Minute : 24/888 S.A. LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03370
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03370 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ6H DEMANDERESSE Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS, société de droit espagnol, dont la succursale en France est située AVOCAT DEMANDERESSE représentée par M
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