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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03371

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 23/03371

    DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03371 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3VT / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69744cdc6046d47f1ffb3
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03371

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/03371

    Minute n° : 25/02792 N° RG 23/03371 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZKQ Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e44cdc6046d47ace273
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03371

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/03371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03371 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27OC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9cecdc6046d4707d241
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03371

    TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 23/03371

    - N° RG 23/03371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/355 N° RG 23/03371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHB le CCC : dossier FE : -Me YAECHE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5779bbbf04ef7857be007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03371

    TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/03371

    1ère chambre civile [B] [T] , [X] [T] , [D] [K] c/ [S] [T] copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03371 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4AS Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 DEMANDERESSES Madame [B] [T] née le 05 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf707e15111c372a7c9b0e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03371

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03371

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33AD Date du Recours : 22 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 01/08/2023 : CONCERNANT SA DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e64fb290a346074268

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1