Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03371
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 23/03371
DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03371 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3VT / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03371
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/03371
Minute n° : 25/02792 N° RG 23/03371 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZKQ Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03371
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03371 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27OC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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ca other ca_nimes n° 23/03371
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 23/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03371 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7L5 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 23] 21 septembre 2023 RG :15/00348 S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE (VERDI) S.A. SMA S.A.S. TRAVAUX DU
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ca other ca_versailles n° 23/03371
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03371 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6Q AFFAIRE : [R] [B] C/ S.E.L.A.R.L. C.[X] prise en la personne de Maître [P] [X] ès qualité de mandataire l
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ca other ca_bordeaux n° 23/03371
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/03371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03371 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIB S.A.S. [3] c/ Madame [S] [X] Madame [B] [X] Monsieur [O] [X] [12] Etablisse
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ca other ca_grenoble n° 23/03371
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03371
N° RG 23/03371 N° Portalis DBVM-V-B7H-L66S C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03371
TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 23/03371
- N° RG 23/03371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/355 N° RG 23/03371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHB le CCC : dossier FE : -Me YAECHE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_versailles n° 23/03371
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/03371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V34H (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Augustin NA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03371
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/03371
N° RG 23/03371 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPHV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [O] [K] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03371
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/03371
1ère chambre civile [B] [T] , [X] [T] , [D] [K] c/ [S] [T] copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03371 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4AS Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 DEMANDERESSES Madame [B] [T] née le 05 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03371
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/03371
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 23/03371 N° Portalis DBVM-V-B7H-L66S C1 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03371
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03371
MINUTE N° 24/286 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03371
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03371
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02572 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03371 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03371
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03371
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33AD Date du Recours : 22 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 01/08/2023 : CONCERNANT SA DE
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