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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03373 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/03373

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 23/03373

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03373 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELBO S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Q] [D], [A] [U] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6b8cdc6046d476278b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 23/03373

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/03373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03373 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L54D AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.S. U1 PPP GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE N° 2025 CH. CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d51a2273490db106a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03373

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/03373

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3TE DEMANDEURS Monsieur [N] [B] époux [I] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 8] (75) de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ee0bb2f8a66ca68dc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/03373

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/03373

    N° RG 23/03373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLK - décision du 15 Mai 2025 BL/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 15 Mai 2025 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLK n° de minute : DEMANDERESSE : La SCI DU VAL D'ORLEANS, immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e91ee11322f258e22015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03373

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 23/03373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03373 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFPE Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [N] et venant aux droits de son époux décédé Monsieur [R] [N] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [Z], [J] [Z], en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9b9c59f436500483a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03373

    TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/03373

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [J] c/ CPAM DES ALPES-MARITIMES, Société SA PACIFICA MINUTE N° 24/ Du 11 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03373 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFOC Par jugement de la 3ème Chambre civile e

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4940ab83ab779a7e00f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1