Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03374
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/03374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03374 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYI N° Minute : AFFAIRE [O] [A] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.A. SERENIS ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [A] [Adr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03374
TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/03374
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03374 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVKP AFFAIRE : Société LG IMMO, [Z] [Y] / Société MACIF Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société LG IMMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine GINESTRA,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03374
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 23/03374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 23/03374 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHZY Code NAC : 70B DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [17] sis [Adresse 7] et [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/03374
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/03374
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03374 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIM4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [W], [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 81
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03374
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/03374
MINUTE N° : 80/2024 DOSSIER : N° RG 23/03374 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6AK AFFAIRE : [P] [R] / S.A.R.L. L.C. ASSET 1, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, représentée par la SAS Link Financial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03374
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03374
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/03374 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN26 JUGEMENT SUR REQUETE [P] [C] [U] [Z] [J] Requête présentée par Me Stéphane COTTINEAU avocat au barreau de Nantes Référence Parquet : 2024/EA/4126/CEC [I] [B] [V] [P] [D] ===================== ADOPTION SI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03374
TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03374
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [N] 7 route des Randonneurs 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGN
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03374
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 23/03374
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03374 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIM4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [U], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles