Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03374
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/03374
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/03374 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIJ [X] [O] c/ [L] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03374
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/03374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03374 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYI N° Minute : AFFAIRE [O] [A] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.A. SERENIS ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [A] [Adr
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ca other ca_douai n° 23/03374
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/03374
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03374 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VARX Jugement (N° 21/01452) rendu le 11 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03374
TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/03374
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03374 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVKP AFFAIRE : Société LG IMMO, [Z] [Y] / Société MACIF Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société LG IMMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine GINESTRA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03374
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 23/03374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 23/03374 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHZY Code NAC : 70B DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [17] sis [Adresse 7] et [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/03374
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/03374
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03374 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIM4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [W], [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 81
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ca other ca_nimes n° 23/03374
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03374 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7MQ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 18 septembre 2023 RG:21/00868 SCI [Adresse 9] C/ SARL COMABI Copie exécutoire délivré
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ca other ca_grenoble n° 23/03374
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/03374
N° RG 23/03374 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L66Z C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03374
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/03374
MINUTE N° : 80/2024 DOSSIER : N° RG 23/03374 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6AK AFFAIRE : [P] [R] / S.A.R.L. L.C. ASSET 1, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, représentée par la SAS Link Financial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03374
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03374
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/03374 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN26 JUGEMENT SUR REQUETE [P] [C] [U] [Z] [J] Requête présentée par Me Stéphane COTTINEAU avocat au barreau de Nantes Référence Parquet : 2024/EA/4126/CEC [I] [B] [V] [P] [D] ===================== ADOPTION SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03374
TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03374
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [N] 7 route des Randonneurs 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03374
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 23/03374
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03374 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIM4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [U], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03374
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/03374
4ème Chambre ORDONNANCE N° 44 N° RG 23/03374 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2SH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 MAI 2024 Le trente Mai deux mille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03374
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/03374
ARRET N° [G] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/03374 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03374
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03374
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2023 Date de saisine : 01 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03374
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03374 - N° Portalis 3
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