Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03375
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 23/03375
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03375 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I37M DEMANDEURS Monsieur [O] [L] né le 15 juin 1945 à [Localité 1] (45) de nationalité Française, demeurant [Adr
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/03375
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03375 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAGY / GG Affaire : [K] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [R
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03375
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/03375
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/03375 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJ3 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [I] [N] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03375
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/03375
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 28 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03375 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYUV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03375
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/03375
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03375 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB4V Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judici
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03375
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03375
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [E] 31 rue de la Demoiselle 85500 LES HERBIERS Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03375
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [T] Madame [B] [J] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY66 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03375
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03375 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3PA N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. V.E.B. HABITAT TRAVAUX RENO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles