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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03377

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/03377

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/03377 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJWK DEMANDERESSE : Madame [B] [G] [Z] [L] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba9fd28bf9d42b6e11b42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03377

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/03377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MEFANNO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27P2 N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2023 JUGEM

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 23/03377

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/03377

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01936 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03377

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03377

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] 3 impasse de l’Abbaye 44860 PONT SAINT MARTIN repré

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03377

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03377

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03377 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6IM Minute : 24/01277 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03377

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03377 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYU3 P.J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a869c9d5768f5969cc48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03377

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUA7 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1