Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03383
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/03383
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 23/03383 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7CH DEMANDEURS Monsieur [J] [H], héritier de Mme [Y] [F] décédée le [Date décès 1] 2024 né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03383
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 23/03383
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03383
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/03383
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03200 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03383 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 5] représentée p
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