Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03388
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27XG N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 2] Repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03388
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 23/03388
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [B], [V] [M] c/ [G] [Y] épouse [F] MINUTE N°26/127 Du 26 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03388 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCND Grosse délivrée à : Me Philippe C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03388
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 23/03388
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/03388 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLYR DEMANDEUR : Madame [R] [A] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], [Localité 2]) [Adresse 1] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/03388
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 23/03388
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03388 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTHX JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEURS : Madame [H], [F], [T] [Z] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 19] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03388
TJ Valenciennes, 19 févr. 2025, RG 23/03388
RG : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/205 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] né le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03388
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/03388
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MAI 2024 Justine AUBRIOT, présidente Gille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03388
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03388
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03388
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/03388
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/03388 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4HR/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X], [I] [B] épouse [D] C/ [P], [C] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03388
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03388 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUCH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembr
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