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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03389 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 23/03389

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 23/03389

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Marie-Claude APRUZZESE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a83cdc6046d475ef4f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03389

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 23/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03389 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBVV NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Charles SERRES, Me Thierry-xavier FLOQUET Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [J] [B], de n

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b9ccdc6046d47bb291d
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03389

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 23/03389 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGWY ------------- [C] [K] épouse [U] C/ [Z] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 684887f7b13f87641706afa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03389

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/03389

    Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK23 [R] [P], [K] [E], [W] [X] C/ Société TUNISAIR - copies exécutoire délivrées à Me PITCHER Me ZCHUNKE Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec096dfb8222794511aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03389

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03389 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d2a7f269e5c2ea8095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03389

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TOMAS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27X4 N° MINUTE : 16 Requête du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03389

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 23/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCE5 JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES : S.A. TAPMARK Société de droit belge dont le numéro d’entreprise est 0867 005 596, représentée par son administrateur délégué la “société d’aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5077e85d0474bddb3f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03389

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/03389

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ [T] [L], S.A.S.U. office technique immobilier N° 24/ Du 30 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03389 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5EF Grosse délivrée à Me Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0f0172da17169eb48b8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03389

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03389 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM7 DEMANDERESSE Mme [P] [C] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Didier NAKACHE - #R0099 DEFENDEUR M. [M] [T] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON - #A0785 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee098172da17169e9a944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03389

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/03389 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLNX Jugement du 06 Juin 2024 Société ORANGE BANK C/ [X] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre FLOCH Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a6d07d032eddae5c57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03389

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03389

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440

    Lire la décision → Vérifier la source 669640caf5112d8edd056c81

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1