Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03392
TJ 54395, 16 mars 2026, RG 23/03392
MINUTE N° : 26/108 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03392 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZWI AFFAIRE : Monsieur [C] [X] C/ S.A.R.L. FKM AMENAGEMENTS, S.A.R.L. AUTHENTIC SPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03392
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03392
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 73013 PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03392
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3Q NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03392
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] Tél : M. [T] [U] [Adresse 4] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYWM P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Monsieur, J’ai l’honneur
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