Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03392
TJ 54395, 16 mars 2026, RG 23/03392
MINUTE N° : 26/108 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03392 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZWI AFFAIRE : Monsieur [C] [X] C/ S.A.R.L. FKM AMENAGEMENTS, S.A.R.L. AUTHENTIC SPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame
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ca other ca_versailles n° 23/03392
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/03392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/03392 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCF AFFAIRE : Société [8] C/ [D] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 novembre 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/03392
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/03392
15/05/2025 ARRÊT N°25/186 N° RG 23/03392 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXD5 FCC/ND Décision déférée du 05 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00244) P. GUERIN SECTION COMMERCE CONFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 23/03392
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/03392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03392 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7NX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] 12 octobre 2023 RG :19/01731 [N] C/ S.A.S.U. [18] [14] Société [22] Grosse délivrée le 30 JANVI
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/03392
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/03392
1ère Chambre ORDONNANCE N°171 N° RG 23/03392 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UF M. [T] [L] C/ S.A.S.U. MAYLIS PROMOVENT Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03392
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/03392
MINUTE N° 437/24 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03392
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/03392
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03392 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7A3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03392
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03392
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 73013 PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03392
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3Q NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03392
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03392
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02585 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03392 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2Z2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03392
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/03392
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03392 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLLD [N] [M] [X] [B] S.A.S. DEDALE ASSURANCES & CONSEILS c/ S.A.R.L. ABE Nature de la décision :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03392
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] Tél : M. [T] [U] [Adresse 4] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYWM P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Monsieur, J’ai l’honneur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03392
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/03392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45W Ordonnance n° 2024/MEE/17 M. [R] [J] Représenté et assisté par Me Luc GIRARD, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [M] [W] Représentée et assistée par M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03392
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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