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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03393

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2727 N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant, assisté par : Madame [A] [R], membre de l’assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdafecdc6046d47f6fa55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03393

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/03393

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17e5cdc6046d47a758c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/03393

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/03393 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L542 AFFAIRE : [E] [G] C/ [V] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Gaël CHEVALIER SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Gaël CHEVALIER SCP COHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d32dbfd85c112d6be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03393

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/03393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01775 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33CG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2b17147355d7afb965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03393

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03393 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFF2 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6023bace64ddb4507ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03393

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03393

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 73013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415af5112d8edd058308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1