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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03393

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2727 N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant, assisté par : Madame [A] [R], membre de l’assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdafecdc6046d47f6fa55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03393

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/03393

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND

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  • ca other ca_paris n° 23/03393

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 23/03393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 42/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU3G Nature de l'acte de saisine

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/03393

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/03393 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L542 AFFAIRE : [E] [G] C/ [V] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Gaël CHEVALIER SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Gaël CHEVALIER SCP COHE

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  • ca other ca_lyon n° 23/03393

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 23/03393

    N° RG 23/03393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O54U Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 26 janvier 2023 RG : 11-22-2235 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE situé [Adresse 2] C/ S.C.I. ST IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e510f45ed4199479b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03393

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/03393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01775 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33CG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par la SE

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03393

    CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03393

    C6 N° RG 23/03393 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

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  • ca other ca_nimes n° 23/03393

    CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03393

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03393 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7N5 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ORANGE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-22-130 Monsieur [Y] [F

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03393

    CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/03393

    11/12/2024 ARRÊT N° 395/24 N° RG 23/03393 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXD7 NA/MP Décision déférée du 19 Septembre 2023 TJ [Localité 6] 23/00306 [H] [O] [X] [K] [T] C/ [Z] [G] [W] [U] épouse [G] DESISTEMENT DE L'APPEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03393

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03393 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFF2 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03393

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/03393

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03393 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCJ AFFAIRE : S.A.S. AC AUTOMATISMES C/ [B] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 novembre 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03393

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/03393

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHET5 Décision déférée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03393

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03393

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 73013 PARI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03393

    CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 23/03393

    2ème Chambre ARRÊT N°30 N° RG 23/03393 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UI Mme [L] [F] C/ Etablissement Public HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEVILLAIN - Me REMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab765d36bfc00008d68e2b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03393

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/03393

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/03393 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45Y Ordonnance n° 2023/M163 M. [U] [R] Représenté par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 650150d2064ab105e62da1e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03393

    CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03393 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 64ddb867434f6ed969889cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1